L’utilisation d’un transport partagé dans une société n’est pas considéré comme un avantage injuste s’il est utilisé exclusivement par le salarié.

Les avantages pour les employés

En général, les avantages d’un employé ne sont pas autorisés, sauf si une loi le spécifie. Les impôts prévoient le contraire. Dans certaines circonstances, la valeur d’un avantage peut ne pas être incluse dans le revenu de l’employé.

Des renseignements sont fournis sur les avantages les plus généreusement à un travailleur. En outre, chacune de ces parties contient les avantages discutés, la deuxième indique si les avantages discutés sont imposables ou non.

Les avantages discutés 

Veuillez noter que l’un des avantages considérés comme imposable pourrait le devenir s’il s’avère être une sorte de paiement déguisé.

Lorsque vous devez prendre en compte la valeur d’un avantage imposable, calculez ou inscrivez cette valeur dans le revenu d’un employé.

Tenez compte de la TPS et de la TVQ dans ce calcul ou cette estimation. Cependant, vous ne pouvez ajouter ni la TPS ni la TVQ aux allocations arbitraires.

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Les avantages discutés sont imposables ou non

Si les conditions préalables ne sont pas remplies pour qu’un avantage soit non imposable (par exemple, si une allocation pour l’utilisation d’un véhicule motorisé est jugée déraisonnable), vous devez inscrire la valeur totale de l’avantage sur le barème 1.

Toutefois, si les conditions sont remplies, mais que la valeur de l’avantage non imposable dépasse un montant raisonnable, seulement l’excédent est obligatoire et doit être inscrit sur le barème 1.

Cette règle n’est applicable que si le montant n’est pas obligatoire.

Les autres avantages

Enfin, les avantages suivants ne s’appliquent pas à ceux qui sont retenus ni à la source, ni dans les cotisations de l’employeur, ni dans la taxe compensatoire :

– l’avantage accordé à un actionnaire qui n’est pas un travailleur ;

– l’avantage que reçoit un membre d’une société de personnes sous

forme de droits d’utilisation de véhicules qui sont mis à la disposition d’une personne. 

– l’avantage qu’un employé d’une société de personnes reçoit sous forme de droit d’utilisation d’un véhicule qui a été mis à sa disposition.

Notes

Le montant de l’allocation peut être différent de celui des dépenses effectuées par l’employé. De même, la nature des dépenses visées par l’allocation peut différer des dépenses effectivement engagées.

Selon les dispositions de la loi fiscale, elle n’est pas tenue de remplir une déclaration d’impôts.