Le pass vaccinal pour transport en commun est t-il obligatoire ?

La santé et la sécurité des passagers peuvent être assurées en appliquant des règles d’hygiène strictes dans les véhicules de transport public, notamment les métros, les bus et les taxis. Le 5 août 2021, dans le cadre de la lutte contre le virus Covid-19, la Cour d’appel constitutionnelle a approuvé un projet de loi visant à élargir l’accès aux soins de santé. Elle s’intéresse particulièrement aux transports publics interétatiques.

Mesures réglementaires et de sécurité sanitaire : responsabilités légales

Obligation de porter des masques en public

Depuis le début de l’épidémie, le port du masque est un élément essentiel de la lutte contre le virus Covid-19. Le port d’un masque est obligatoire dans tous les transports en commun, qu’il s’agisse d’un bus, d’un train, d’un métro ou d’une voiture. Tous les passagers âgés de plus de 11 ans sont concernés et les contrevenants s’exposent à une amende de 135 euros. Il va sans dire que l’exiguïté des transports publics (bus, trains et avions) rend le port de ce dispositif essentiel à la sécurité personnelle.

Isolement en milieu social

L’isolement physique est une des méthodes utilisées dans la lutte contre la pandémie. Des informations descriptives sur l’ensemble des mesures sont disponibles dans le décret n° 2020-759, daté du 21 juin 2020. Ce décret précise que :

  • S’il n’y a que trois sièges à l’avant, le passager supplémentaire peut s’asseoir près de la fenêtre.
  • Une cloison transparente (installée de façon permanente ou amovible) entre le conducteur et les passagers est souvent utilisée dans les véhicules de transport public pour augmenter la capacité d’accueil des passagers.
  • Les colocataires, les compagnons et le compagnon de voyage d’un passager ayant des besoins particuliers sont exemptés de la règle interdisant d’accepter plus de deux passagers par cabine.

Transports publics et pass sanitaire ?

Depuis le 9 août, les voyages en transport public entre provinces ou états d’une durée de plus de trois heures doivent être accompagnés d’un certificat sanitaire. Cette nouvelle loi réglemente la gestion des répercussions des crises sanitaires en plus des mesures existantes comme l’utilisation de masques et l’isolement social. Il est toutefois essentiel de rappeler que le laissez-passer sanitaire n’est pas valable dans les systèmes de transport locaux ou régionaux (tels que les bus, les métros et les tramways).

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Mais qu’est-ce qu’un « pass sanitaire » ?

À partir de maintenant et jusqu’à la fin de l’année 2021, une preuve numérique de la vaccination est requise pour le laissez-passer sanitaire. La documentation papier ou la preuve numérique via l’application « TousAntiCovid » sont également acceptables à cette fin. Une preuve de vaccination, des résultats de test négatifs après 48 heures et des résultats de test RT-PCR positifs après 11 jours ou 6 mois sont autant d’exemples de preuves médicales acceptables.

La preuve de vaccination

Lorsqu’une personne a un calendrier vaccinal complet, elle peut obtenir son carnet de vaccination via le portail patient de l’Assurance Maladie. Les personnes vaccinées peuvent également demander à leur prestataire de soins de télécharger et d’imprimer cette confirmation en leur nom. Une fois le papier imprimé, il ne reste plus qu’à scanner le QR Code, l’importer dans son téléphone et l’enregistrer. Le programme « TousAntiCovid » permet de le faire en un clin d’œil.

Une preuve de résultat négatif en moins de 48 heures

Les personnes qui ont besoin d’une autorisation sanitaire peuvent le faire en utilisant des preuves de tests RT-PCR ou antigéniques. Les deux approches que nous avons trouvées pour résoudre ce problème sont les suivantes :

  • Les résultats négatifs des tests SI-DEP doivent être présentés sur papier ou en format de document portable (PDF).
  • Votre appareil mobile enregistrera automatiquement le fichier lorsque vous scannerez le code QR situé sur le côté gauche du papier.
  • Grâce au portail « TousAntiCovid » – Carnet lié au portail Si-DEP, les résultats des tests peuvent être importés directement dans la base de données.

Toutefois, n’oubliez pas que la réalisation des tests peut prendre entre 48 et 72 heures.

Des résultats RT-PCR sûrs

Un résultat de test RT-PCR positif datant de plus de deux semaines et de moins de six mois doit être documenté pour toutes les personnes chargées de fournir une autorisation sanitaire. Les patients qui ont survécu au COVID-19 n’ont besoin que de ce certificat comme preuve de leur survie. Les méthodes de récupération sont les mêmes que celles utilisées lorsqu’un test PCR donne un résultat négatif.

Le respect des protocoles d’hygiène et des autres mesures préventives permet de limiter au maximum la propagation du virus. Vous devez respecter ces règles chaque fois que vous prenez le bus ou le métro, même si c’est rarement. Elles vous protègent contre les risques de maladie et vous assurent un voyage sans encombre.

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