Les collectivités locales doivent prendre des mesures pour lutter contre le réchauffement climatique. Une part importante de l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre (GES) en France est imputable au secteur des transports. En 2005, les émissions de GES en France étaient de 139,5 tonnes de dioxyde de carbone, soit une augmentation de 18 % par rapport aux niveaux de 1990. Vous passerez plus de 90 % de votre temps sur la route. Cette note examine le cadre juridique dans lequel certaines actions des collectivités locales en matière de transport tombent sous le coup des lois « Grenelle ».
Les Territoires font face à des défis environnementaux et sociaux
L’étude d’impact des mesures prises depuis 2017 sur la réduction des gaz à effet de serre dans les territoires de l’Ouest à l’horizon 2030 montre que l’atteinte des objectifs fixés par les accords internationaux en France nécessiterait un engagement fort de ses citoyens et un changement fondamental de leur mode de vie.
Une première étape essentielle dans la lutte contre le changement climatique consiste en effet à réaliser ces mesures de manière « complète et volontaire ». Alors que les conflits démographiques autour des réfugiés climatiques devraient augmenter, les citoyens français ressentent déjà les effets de la hausse des températures dans leur vie quotidienne. Les catastrophes naturelles comme les ouragans, les typhons, les tornades, les inondations, les incendies et la sécheresse soulignent la vulnérabilité de certaines régions et la fragilité de notre écosystème dans son ensemble.
N’oubliez pas que le transport est le seul secteur où les émissions de GES ont augmenté (+18% depuis 1990) et qu’il reste un contributeur majeur (30% des émissions totales de GES).
En utilisant le bus au lieu de votre propre voiture
Vous pouvez réduire vos émissions de gaz à effet de serre de moitié (de 203 grammes par kilomètre à 130 grammes par passager dans le bus) ou d’au moins 30 fois (de 1 gramme à 6 grammes par passager par kilomètre dans le métro, le tramway ou le train).
Selon les études, la pollution atmosphérique est directement responsable de 17% des décès en France en 2018, soit plus de 100 000 décès par an.
La France sera d’ailleurs frappée d’un sursis par la Commission européenne en 2020 en raison de violations » systématiques et persistantes » de la valeur limite annuelle des concentrations de dioxines dans les grandes villes depuis 2010.
Une grande variété de substances nocives, dont les particules fines, l’ozone, le monoxyde de carbone et les hydrocarbures, sont émises par les véhicules chauds et peuvent être inhalées et causer des problèmes respiratoires et cardiovasculaires. Elles sont donc soumises à des limites plus strictes au fur et à mesure que les normes européennes sont définies.
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L’utilisation des transports publics est un excellent moyen de réduire la pollution locale
Près de la moitié des déplacements se font à l’électricité et que les trois quarts des bus répondent aux normes d’émission Euro V, EEV ou VI.
Malgré le fait que 40 % des déplacements en voiture dans les banlieues françaises font moins de 3 kilomètres (4), les embouteillages ont un coût sociétal important en termes de bruit, de sécurité, de pollution, etc. Le coût sociétal annuel de la congestion a été estimé à 270 milliards d’euros dans un rapport de la Cour des comptes européenne(5).
Ils coûtent cher aux conducteurs en termes d’essence, d’aggravation et de temps perdu – jusqu’à 150 heures par an dans certaines grandes villes. Cela représente plus de six jours entiers passés dans les embouteillages.