Le principe
Les frais engagés par un employé pour se rendre à son travail et en revenir sont considérés comme des frais professionnels, qui peuvent être déduits de son revenu s’ils sont réellement à sa charge. Lorsque la distance entre le domicile du contribuable et son lieu de travail l’oblige à utiliser un mode de transport public ou privé pour effectuer ces déplacements, le contribuable est tenu de payer des frais de transport (également appelés « frais de déplacement »).
La déduction des frais de transport est plafonnée à 3 000 francs en droit fédéral et à 6 700 francs en fiscalité cantonale et communale pour l’année fiscale 2016. Si les frais déclarés sont supérieurs au plafond, ils sont ramenés au niveau du bureau au plafond automatiquement tout au long du processus de taxation.
Voici les spécificités des frais déductibles pour les différents modes de transport.
Les deux-roues portant la plaque jaune « Vélo » ou « vélo électrique », « cyclomotor » ou « moto »
Un contribuable qui utilise l’un de ces modes de transport pour se rendre à son travail et en revenir peut bénéficier d’une réduction d’impôt de 700 francs suisses pour toute l’année fiscale.
Transports en communs
Si vous utilisez souvent le train, le tram ou le bus, vous pouvez peut-être déduire une partie de vos frais réels.
Si son entreprise lui fournit un abonnement général (AG) ou de trajet qu’il n’utilise pas à des fins professionnelles, la valeur de l’abonnement doit figurer comme élément de salaire sur sa fiche de paie (section 2.3, point F, non masqué). Si son entreprise lui rembourse ses frais de déplacement, il sera tout aussi heureux de procéder ainsi.
Il s’agit d’un revenu imposable puisque l’employeur du salarié prend en charge ses frais de transport. Toutefois, il a droit à une déduction pour les frais de transport public engagés qui auraient été à la charge de l’entreprise si l’employeur ne les avait pas payés.
L’AG est nécessaire à l’exercice de sa profession
La mise à disposition d’un AG par un employeur à un salarié qui en a besoin dans le cadre de son emploi doit figurer sur l’attestation de salaire du salarié concerné (en l’occurrence, cas caché F). Cela signifie que le contribuable ne peut pas déduire les frais de transport.
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Voiture privée / moto à plaque blanche
En règle générale, seuls les frais de transport public peuvent être déduits au titre des frais de déplacement du domicile au lieu de travail. Le contribuable qui supporte ces frais pour l’utilisation d’un véhicule personnel ne peut le faire que dans l’une des circonstances suivantes :
- Il n’existe pas de moyens de transport public qu’il puisse utiliser entre son domicile et son lieu de travail.
- il est trop malade ou blessé pour utiliser les transports publics ;
- L’arrêt le plus proche se trouve à une distance importante de son domicile ou de son lieu de travail.
- Il consacrerait plus d’une heure de sa journée à se déplacer s’il utilisait les transports publics
- Additionner les indemnités kilométriques qui peuvent être utilisées pour les frais de transport (aller-retour entre le domicile et le bureau).
Moto à plaque blanche :
0,40 franc
Avion personnel :
0,70 franc
Cette indemnité kilométrique couvre également les frais d’hébergement.
Le contribuable dont les frais de transport sont les plus élevés peut réduire ses frais effectifs s’il fournit des documents suffisants.
En règle générale, un seul aller-retour est comptabilisé par jour entre le domicile et le lieu de travail. Il n’y a pas d’exception à cette règle, sauf en cas de circonstances exceptionnelles (par exemple, une journée de travail interrompue pendant plus de quatre heures).
Pour un emploi à temps plein sur une année, le nombre standard de jours ouvrables est de 240. Les jours ouvrables sont réduits proportionnellement pour les emplois à temps partiel.
Les voitures de service
Les cotisants qui possèdent un véhicule de service sont soumis à des règles spéciales.