Exonération fiscale pour les transports en commun
Les prestations de l’employeur (subventions et avantages en nature) versées aux salariés qui utilisent les transports en commun sur des lignes régulières autorisées pour les trajets entre leur domicile et leur premier lieu de travail sont exonérés de taxe sur les salaires depuis 2019. Le bénéficiaire est le transport régulier, pour autant qu’il ne concerne pas le transport aérien.
Les taxis sont ainsi expressément exclus de l’exonération fiscale. L’avantage fiscal doit inciter le contribuable à opter pour les transports publics de personnes respectueux de l’environnement pour ses trajets quotidiens vers son employeur.
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Pour l’exonération fiscale, on distingue 3 groupes de cas :
- Les subventions exonérées de l’employeur, c’est-à-dire le remboursement des dépenses justifiées du travailleur.
- La mise à disposition de titres de transport gratuits ou à prix réduit, appelés « job tickets ».
- La mise à disposition de titres de transport pour l’utilisation privée des transports publics de proximité.
Dans les trois cas, il est nécessaire que l’employeur fournisse ces prestations en plus du salaire de toute façon dû. Les cas de ce que l’on appelle la conversion du salaire en espèces ne sont pas favorisés.
Présentation des titres de transport à titre de justificatif
Les subventions exonérées d’impôt versées par l’employeur ne sont prises en compte que si le salarié prouve qu’il a utilisé les transports en commun pour se rendre de son domicile à son premier lieu d’activité. Le montant des dépenses doit également être justifié. Le travailleur devrait présenter au bureau des salaires les titres de transport correspondants. Il n’est pas nécessaire que le travailleur utilise régulièrement les transports en commun. Même si les trajets en transports en commun ne sont qu’occasionnels, l’employeur peut rembourser intégralement les dépenses en franchise d’impôt ou verser une subvention.
Les job tickets devraient être le cas de figure le plus important dans la pratique
L’employeur met à la disposition de ses salariés des titres de transport gratuits ou à prix réduit pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail.
L’exonération est maintenue même s’il s’agit de cartes mensuelles, régionales ou de titres de transport similaires qui peuvent également être utilisés par d’autres personnes, par exemple des membres de la famille, et par l’employé sur d’autres trajets. L’employeur ne doit en principe pas vérifier si de tels titres de transport sont également utilisés pour des trajets privés.
Pour l’utilisation privée des transports en commun de proximité, l’employeur peut mettre à disposition des titres de transport exonérés d’impôt pour l’utilisation des transports en commun de proximité. L’exonération fiscale ne concerne pas seulement les tickets de bus et de train à l’unité, mais aussi les titres de transport mensuels et annuels.
Ici aussi, l’exonération fiscale est liée au fait que l’employeur accorde à son employé ces tickets de bus et de train privés en plus du salaire qui lui est de toute façon dû. Les bénéficiaires sont aussi bien des avantages en nature supplémentaires que des prestations supplémentaires en espèces de la part de l’employeur.