Transport en commun: quels sont les avantage non imposable au Québec

Au Québec, les employés ne sont pas tenus de déclarer qu’ils reçoivent un avantage imposable en échange de la prise en charge par leur employeur du coût de leur abonnement au transport en commun pour se rendre au travail et en revenir (pour plus d’informations, voir le module VI). Il en va de même pour l’utilisation du service de transport en commun inter-municipal d’une organisation.

Plusieurs avantages non imposables

  • Dans certains cas, les employeurs peuvent couvrir les frais de réinstallation ou rembourser les employés pour leurs propres dépenses si le déménagement est nécessaire en raison d’une réinstallation approuvée (pour plus d’informations, voir la section 4 de ce module).
  • Les contributions de l’employeur à une APR, à un programme d’assurance-chômage complémentaire et à une RPDB ;
  • avantages offerts à tous les membres du personnel ;
  • L’utilisation des installations de loisirs de l’entreprise, avec certaines restrictions ;
  • Lorsqu’un employé est tenu de contribuer pour un montant raisonnable au coût de ses repas, l’entreprise subventionne ces repas. Revenu Canada reconnaît la formule suivante pour déterminer cet avantage pour les travailleurs de l’hôtellerie et de la restauration : coût minimum d’un repas (taxes comprises) ou 9,26 $ (en 2021) moins les contributions de l’employé ; 80 % du montant le plus bas ;
  • Uniformes de travail distinctifs ou autres vêtements et équipements de sécurité adaptés au travail ;
  • Le transport entre le domicile et le lieu de travail, s’il est offert par l’entreprise pour des raisons de sécurité ;
  • le logement, les repas et le transport vers un site de travail spécifique où le travailleur effectue une mission temporaire, ou vers un site de travail géographiquement isolé de toute communauté établie ;
  • Exemptions de passagers pour les employés actifs et retraités des compagnies de bus, de métro, de chemins de fer et de compagnies aériennes ; l’avantage ne s’applique pas aux employés actifs des compagnies aériennes dont les sièges ont été réservés. Tout laissez-passer à prix réduit ou gratuit donné à un membre de la famille d’un travailleur actif ou retraité donne lieu à un avantage pour le travailleur ;
  • des conseils en matière de santé et de santé mentale, de placement et d’aide à la transition entre la vie active et la retraite ;
  • Le paiement versé à un travailleur à temps partiel en lieu et place des frais de déplacement, à condition que le travailleur ne soit pas dépendant de l’employeur, qu’il occupe un autre emploi ou qu’il dirige une entreprise, que le montant soit raisonnable et que le poste à temps partiel soit situé à au moins 80 kilomètres du lieu de résidence habituel du travailleur et du lieu principal où il travaille ou dirige l’entreprise.

À lire aussi : Le pass vaccinal pour transport en commun est t-il obligatoire ?

  • Les frais de voyage du conjoint dans les cas où sa présence est requise par l’employeur et où il contribue activement à la réalisation des objectifs professionnels du voyage ;
  • Les frais d’embauche d’un représentant pour aider un travailleur handicapé à faire son travail, dans le cadre de paramètres précis ;

  • Les frais de transport et d’hébergement payés par l’employeur pour un travailleur aveugle ou handicapé, comme une indemnité de taxi ou de l’argent pour un service de transport public modifié ;
  • L’allocation raisonnable pour les frais de déplacement (tels que la nourriture, les boissons et l’hébergement) versée à un employé dont les fonctions n’impliquent pas la vente de biens ou la négociation de contrats, si les fonds sont utilisés pour couvrir les coûts associés aux déplacements de l’employé en dehors de la municipalité ou de la zone métropolitaine dans laquelle se trouve le lieu d’emploi de l’employé. Une entreprise est autorisée à payer les déplacements d’un employé à l’intérieur de la ville ou de la région métropolitaine si les fonds sont utilisés principalement à des fins professionnelles.
  • le remboursement raisonnable des frais de déplacement d’un employé dont les fonctions comprennent la réalisation de ventes ou la négociation de contrats.
  • Les cotisations des employés à un club de remise en forme, payées par l’entreprise, pour autant que celle-ci puisse démontrer que cela est dans son intérêt (au-delà du simple fait qu’elle pourrait tirer quelques avantages d’avoir des travailleurs en meilleure santé) ;
  • l’accès à l’internet, les ressources informatiques et les téléphones portables fournis aux travailleurs, dans la mesure où ils sont utilisés à des fins professionnelles ou lorsque cela profite principalement à l’entreprise. Au niveau fédéral, l’avantage imposable doit être déterminé par le pourcentage d’utilisation d’Internet à des fins non professionnelles. Si l’utilisation personnelle par un employé des ressources de l’entreprise (comme l’Internet ou un téléphone d’entreprise) entraîne des coûts supplémentaires pour l’entreprise ou si l’entreprise accorde une allocation à l’employé, ce dernier doit payer un avantage imposable au Québec.
  • Loi fédérale qui oblige les employeurs à rembourser à leurs employés les frais de garde d’enfants encourus lorsqu’ils travaillent hors du bureau ;
  • Les points accumulés dans le cadre d’un programme de fidélisation, surtout lorsque ces points ne peuvent être échangés contre de l’argent et ne sont pas gérés par l’employeur. Ainsi, par exemple, les points de récompense des cartes de crédit d’entreprise ne sont pas concernés par cette allégation.

Au lieu de demander une augmentation de salaire, essayez plutôt de demander à votre employeur des avantages non monétaires.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *