Dans la plupart des cas, le fait de fournir une carte de transport à un employé ou de payer pour qu’il l’utilise constitue un avantage non imposable. Les voyages en autobus, en tramway, en métro, en train et en bus de banlieue, ainsi que les bacs, les navettes-autobus et les traversiers locaux, comptent tous comme des modes de transport public. Toutefois, afin de déterminer si un prélèvement sur les transports publics peut être imposé ou non, il est utile d’expliquer que le montant du prélèvement varie en fonction de la longueur du trajet entre le domicile et le lieu de travail de l’employé et du fait qu’un employé d’une société de transport donnée est autorisé à utiliser les services du prélèvement.
Une déduction limitée jusqu’à un certain plafond des frais engagés entre votre domicile et votre lieu de travail
Les frais de déplacement entre le domicile et le bureau sont déductibles, mais uniquement jusqu’à un certain seuil kilométrique. Le kilomètre intégral peut être inclus dans vos frais de transport lorsque la distance entre votre domicile et votre lieu de travail est inférieure à 40 kilomètres (ou 80 kilomètres aller-retour). Lorsque la distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 40 kilomètres (ou 80 kilomètres aller-retour), seuls les 40 premiers kilomètres seront comptabilisés comme kilométrage. Toutefois, la distance totale peut être prise en compte si vous fournissez une justification convaincante de votre lieu de travail actuel, comme des circonstances particulières liées à votre emploi actuel ou à votre situation familiale ou sociale actuelle, par opposition à vos seules préférences. Par exemple, il peut être difficile de trouver un nouvel emploi près de chez vous, votre emploi actuel est instable ou vous oblige à déménager souvent, ou votre conjoint exploite une entreprise à domicile. Si tel est le cas, vous devez joindre à votre déclaration de revenus une lettre expliquant l’écart et sa raison.
Votre déclaration de revenus doit être accompagnée d’une lettre expliquant l’écart et fournissant des preuves à l’appui. Il est important de garder à l’esprit que vous n’avez droit qu’à un seul aller-retour par jour, quelle que soit la distance entre votre domicile et votre lieu de travail. Des exceptions à cette règle peuvent être faites pour des circonstances particulières telles que des problèmes de santé personnels, la présence de personnes à charge au domicile ou des horaires de travail inhabituels. En outre, si vous avez accès à plusieurs moyens de transport, vous êtes libre d’emprunter celui qui vous convient le mieux, à condition que cela n’aille pas à l’encontre de la logique élémentaire tenant compte du prix et de la qualité des transports publics.
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L’abonnement de bus d’entreprise pour les employés d’une société de transport
Les abonnements gratuits de transport en commun fournis par un employeur à ses salariés ou à leur famille sont soumis à une réglementation particulière si l’employeur exploite des bus, des tramways, des métros, des trains ou des bus de banlieue et des traversiers. Leurs règles sont différentes de celles des travailleurs réguliers des industries autres que le transport, comme indiqué dans l’introduction. Lorsqu’un salarié reçoit le remboursement total ou partiel d’une prestation de transport qui consiste en un abonnement d’au moins un mois ou d’une prestation d’adaptation au transport qu’il a acquise dans le but de l’utiliser pour faire la navette entre sa résidence habituelle et son lieu de travail, le remboursement n’est pas considéré comme un avantage imposable.
Il n’y a pas d‘avantage obligatoire pour le salarié ou le retraité si vous lui fournissez un laissez-passer gratuitement ou à prix réduit, à condition que ce laissez-passer ne soit utilisé que pour les besoins propres du salarié ou du retraité. Fournir à un travailleur actuel d’une compagnie aérienne une carte d’embarquement lui garantissant une place sur un vol personnel revient à lui donner un avantage déloyal par rapport aux autres travailleurs. Si un employé du secteur des transports reçoit une carte de transport public gratuite ou partiellement remboursée pour son usage personnel, cette carte n’est pas imposable en tant qu’avantage indirect. Toutefois, si la famille de l’employé bénéficie du document de transport, l’employé obtiendra un avantage non imposable égal à la juste valeur marchande du document.