Nom de l’auteur/autrice :Livia

Transport en commun: quels sont les avantage non imposable au Québec

Au Québec, les employés ne sont pas tenus de déclarer qu’ils reçoivent un avantage imposable en échange de la prise en charge par leur employeur du coût de leur abonnement au transport en commun pour se rendre au travail et en revenir (pour plus d’informations, voir le module VI). Il en va de même pour

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Le pass vaccinal pour transport en commun est t-il obligatoire ?

La santé et la sécurité des passagers peuvent être assurées en appliquant des règles d’hygiène strictes dans les véhicules de transport public, notamment les métros, les bus et les taxis. Le 5 août 2021, dans le cadre de la lutte contre le virus Covid-19, la Cour d’appel constitutionnelle a approuvé un projet de loi visant

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Comment déclarer ses frais de transport en commun aux impôts ?

L’employeur des transports en commun est désormais tenu de couvrir au moins la moitié de ces coûts, ce qui les rend exonérés d’impôt sur le revenu. Si l’employeur prend en charge une partie plus importante des frais, seuls 50 % de ceux-ci seront exonérés ; le paiement complémentaire est soumis à l’impôt. Seuls les frais légitimes

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Démarches pour avoir un permis de transport en commun 

Exigences relatives au permis de transport Reçu officiel En Afrique du Sud, un service de transport public routier ne peut être exploité par une personne que si elle est titulaire d’une licence d’exploitation publique. Cela s’applique aux chauffeurs de taxi, aux chauffeurs de bus ou à tout autre conducteur qui transporte des personnes sur la

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